Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet autoksa.fr, édité par :
KSA Auto
Forme juridique : SARL
Adresse : 2687 route de Laghet 06340, La Trinité – FRANCE
Téléphone : 07 70 02 43 91
Email : contact@ksa.fr
SIRET : 930 087 143 00010

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte de s’y conformer sans réserve.

2. Produits et services
KSA Auto propose des produits et services relatifs à l’entretien, la réparation automobile, la carrosserie, et la vente de pièces détachées. Les descriptions, photographies, et caractéristiques des produits présents sur le site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

  • Les commandes se font exclusivement en ligne sur autoksa.fr ou par contact téléphonique.
  • Le client garantit l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
  • KSA Auto se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige existant ou de suspicion de fraude.

4. Prix

  • Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.
  • Les frais de livraison ou de déplacement (si applicables) sont précisés avant la validation de la commande.
  • KSA Auto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.
  • La commande sera considérée comme validée après encaissement du montant total dû.

6. Livraison et intervention

  • Les délais de livraison ou d’intervention sont donnés à titre indicatif.
  • KSA Auto ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible.
  • Les prestations d’intervention sur site (ex : réparation mécanique, dépannage) sont soumises à disponibilité.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

  • Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux prestations exécutées avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord du client.
  • Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande par email à contact@ksa.fr.

8. Garantie et responsabilité

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • KSA Auto ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un non-respect des consignes d’entretien.

9. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de KSA Auto.

11. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :